Famille d'accueil: être détenteur d'un CKC

Vous désirez un chien de race CKC sans frais d'aquisition?

Vous désirez un chien de race CKC sans frais d'aquisition?

Connaître la différence entre un propriétaire et un détenteur d'un animal domestique!



Le détenteur d’un chat ou d’un chien ou d’un furet est celui


  • Chez qui l’animal vit au quotidien

  • Dont le nom figure sur la carte d’identification I-CAD (en tant que détenteur).


 

Nombreux sont alors les propriétaires d'animaux qui en sont donc également les détenteurs, puisque l'animal vit à leurs côtés. Mais il arrive qu'un propriétaire confie son animal à une tierce personne qui en prend soin, sans pour autant lui en avoir cédé la propriété. La personne chez qui vit l'animal est alors considéré comme le détenteur de l'animal.

 


LE SAVIEZ-VOUS ?

En matière de responsabilité, la loi précise que c’est le détenteur de l’animal qui est responsable des éventuels préjudices causés par l’animal et non le propriétaire. (article 1385 du Code Civil).

 Propriétaire ou détenteur de chien ?

La loi fait une distinction entre propriétaire et détenteur de chien.

Une personne peut être propriétaire d’un chien sans en être le détenteu.

La loi considère que le détenteur d’un animal est la personne qui en a la garde pour une longue durée ou de manière habituelle, sans toutefois en être le propriétaire.

En cas d’accident ou de problème causé par le chien, le détenteur ne peut pas se dédouaner de ses responsabilités.

Le détenteur du chien a alors les mêmes responsabilités que s’il en était propriétaire.

Sources : https://www.i-cad.fr/actualites/detenteur-proprietaire-difference



Une famille d’accueil consiste à héberger chez soi et sans frais d’achat, un animal de compagnie pour lequel les droits de propriété demeurent au propriétaire.

La famille d’accueil pourra garder le chien et le transfert de propriété pourra alors s’effectuer pour que l’animal devienne alors la propriété exclusive de la famille d’accueil. Ce transfert de propriété aura lieu une fois que la stérilisation aura été effectuée par l’éleveur propriétaire. Ce programme vous permet donc d’avoir comme compagnon un animal de race né de parents LOF. De plus, vous conserverez l’animal pour toute sa vie. Ainsi, il aura droit à une vie normale dans une famille aimée.

Être famille d’accueil consiste à s’occuper de l’animal selon les exigences de l’éleveur et des besoins de la race en question. La famille d’accueil peut aussi utiliser cet animal à ses fins personnelles en tant qu’animal de compagnie. Être famille d’accueil comporte des privilèges importants comme avoir la chance d’avoir chez soi un chien de race.  



 A)  LES AVANTAGES


  • Pouvoir accueillir chez soi un animal de race sans frais d’acquisition.

  • Ne pas à avoir à payer les frais inhérents aux maladies héréditaires ou congénitales.

  • Après quelques temps, il restera la possibilité d’en devenir propriétaire d’un comme un accord entre le propriétaire et le détenteur.


B)  LES OBLIGATIONS D'UNE FAMILLE D’ACCUEIL :


  • Permettre à l’éleveur de procéder aux examens vétérinaires au moment souhaité par l’éleveur.

  • Le chien doit vivre en milieu familial, c'est-à-dire dans la maison. Il doit être sociabilisé le mieux possible et ne doit donc pas être attaché ou enfermé dans un garage par exemple ;

  • Suivre le protocole de santé et du bien-être animal (nourriture viande crue, vaccins, vermifugation, toilettage et d’exercices avec l’animal, comme convenu avec l’éleveur propriétaire.


C)  CE PROGRAMME VOUS INTÉRESSE ? uniquement à < de 50 kms de l’élevage.

Une famille qui souhaite devenir famille d’accueil doit être consciente que :

  • Le bien-être des animaux est défini comme « l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal » (Avis Anses, février 2018). En effet, un animal ressent des besoins, mais également des attentes. Selon les réponses à ces attentes et ces besoins, il est capable d'éprouver des sentiments positifs comme négatifs.

  • La notion de bien-être comprend donc l'état physique, mais également l'état mental positif de l'animal (les deux états étant interdépendants l'un de l'autre) : un animal en situation de bien-être, c'est un animal qui se porte bien physiquement et mentalement.


Si après la lecture des informations, vous avez des questions sur le programme, n’hésitez pas à me contacter pour de plus amples détails.